Aide à la mise en place et à l’application de la politique de voyage de la CASA
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis |
|---|---|
| SIRET | 24060058500014 |
| Adresse | 06901 Sophia Antipolis Cedex |
| Point de contact | Vincent WELTIN |
| Marches-publics@agglo-casa.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Aide à la mise en place et à l’application de la politique de voyage de la CASA |
|---|---|
| Description | Aide à la mise en place et à l’application de la politique voyage de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis grâce à la réservation de places et l’émission de billets pour des voyages individuels avec recherche du tarif le plus économique et le plus adapté à la prestation demandée. |
| Identifiant | Politique de voyage de la CASA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 63510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Alpes-Maritimes |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Formulaire DC1 ou équivalent
- Formulaire DC2 ou équivalent
Capacité économique : - Déclaration de chiffre d'affaires
- Attestation d'assurance
Capacité technique : - Références de services similaires
Les détails sont énoncés dans le DCE.
- Formulaire DC2 ou équivalent
Capacité économique : - Déclaration de chiffre d'affaires
- Attestation d'assurance
Capacité technique : - Références de services similaires
Les détails sont énoncés dans le DCE.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel fixé à 45 000 Euros HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix (60%)
- Valeur technique (35%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5%).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix (60%)
- Valeur technique (35%)
- Performances en matière de protection de l'environnement (5%).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
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