AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
Description
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS
Identifiant
3cc57a12-9300-4746-94ca-f3ba5ae5cdb5
Ref. interne
2026-02-048
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF22
Ville
AIX-EN-OTHE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est restreinte.
Elle est réservée à un candidat seul ou un groupement justifiant des compétences nécessaires en matière architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides, ingénierie photovoltaïque, paysagisme et économie de la construction.
Le concours est organisé en 2 phases : une phase de candidatures et une phase de projets.
Le nombre de candidats admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats pourront être désignés. Des négociations pourront être organisées avec le ou les lauréats. Conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont décrites au Règlement du concours.
Lot
Intitule
AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
Description
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché,
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisations
Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis
SIRET
21100002100017
Adresse
Place de l'Hôtel de ville, 10160 AIX-EN-OTHE
NUTS
FRF22
Pays
France
Contact
SIABA
Assistance à Maîtrise d'ouvrage qui agit pour le compte de la commune