ALARMES ANTI-INTRUSION ET CONTROLE D’ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE TELESURVEILLANCE

Aptitude : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

- L’attestation sur l’honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.


Capacité économique : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : 1. - Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le numéro de téléphone du destinataire public ou privé.

Durée: voir documents du marché.
Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.

Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “ALARMES ANTI-INTRUSION ET CONTROLE D’ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE TELESURVEILLANCE”): Le présent accord-cadre est dit composite (mixte), mono attributaire
Il sera exécuté comme suit :
- En partie sous la forme d’’un marché à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations diverses attendues, les prestations de maintenance par site, et les prestations de télésurveillance par site décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
- En partie, sous forme d’un accord-cadre à bon de commande, conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, pour toutes les prestations décrites au bordereau des prix unitaires (BPU)
Le montant maximum annuel de commande est fixé à 25 000,00 euro(s) HT. Aucun montant minimum de commande n’est fixé dans le cadre de ce marché.