Alimentation eau potable sur commune de Reculfoz, création d'un réseau d'eaux usées séparatif et d'une station d'épuration pour 70 EH, et renouvellement du réseau FEDER et de distribution du village.

Aptitude : - Un extrait Kbis (conformément à l'article R.2142-5 du Code de la commande publique).
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois OU MSA pour une situation au 31/12 N-1), conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si besoin est), conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique.
Capacité économique : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Visite non obligatoire mais recommandée pour permettre aux candidats d'établir leur offre en toute connaissance du site et des contraintes de réalisation des travaux.