Acheteur

Nom officiel	CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIRET	82682
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1277 Route des Crêtes, 69480 Anse
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	POMERET Daniel — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474670025
Site internet	https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique
Profil acheteur	https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Procédure

Titre	ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux
Description	Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY
Identifiant	d88a1faf-17d8-4dd1-84fb-51e06a5cdd53
Ref. interne	26.18
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90919300

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux
Description	Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY
Nature	Services
CPV	90919300
Lieu	Anse, FRK26, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a29f2f7b-c32c-43c8-9e0b-1cf041f26048
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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