ALSH de Gujan-Mestras - Marché de diagnostics avant travaux : amiante, plomb, parasites
Description
Marché concernant la réalisation de diagnostics avant travaux : amiante, plomb, termites dans le cadre de la reconstruction / réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras.
Identifiant
a938afa9-75f4-49fe-b9ce-1fe15c44f011
Ref. interne
ALSH-Diagnostics-Complémentaires
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71241000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Ville
Gujan-Mestras
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le contenu de l’offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation.
Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants.
En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché , sera exigée après l’attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution du marché.
Lot
Intitule
Reconstruction/réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras - Marché de diagnostics avant travaux
Description
L’objet de cette mission est de réaliser des diagnostics avant travaux : amiante, plomb, termites du site de l’ALSH de la Hume à Gujan-Mestras (33).
L’opération porte sur la réhabilitation in situ des 3 bâtiments existants de l’ALSH identifiés comme patrimoine remarquable au titre du PLU de la ville de Gujan-Mestras. Les bâtiments à diagnostiquer seront libres de toute activité et pourront faire l'objet d'investigations destructives.
Les diagnostics seront réalisés selon le phasage indiqué dans les documents du marché.
La surface utile des bâtiments à réhabiliter est de 550 m² environ.
Ces bâtiments ont fait l’objet d’un Dossier Technique Amiante réalisé en 2019 et de diagnostics avant travaux menés en 2023.
La surface utile des bâtiments à réhabiliter est de 550 m² environ (bâtiments A, B et C). Les diagnostics à réaliser et objets du présent marché viennent en complément de diagnostics réalisés dans le cadre de la réalisation du Dossier Technique Amiante par Bureau VERITAS en 2019 et de diagnostics avant travaux menés par AED Groupe en 2023, qui ne sont pas exhaustifs. En effet, les ouvrages n’ont pas pu être visités entièrement en raison de l’absence d’accès (trappes de visites) et de la présence de personnel.
Le titulaire devra prévoir ses propres moyens d’accès aux zones à diagnostiquer et aura en charge de créer les trappes d’accès aux zones à inspecter.
-Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ;
-Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ;
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.