Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pont du Gard
SIRET	243 000 684 00015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	21 bis avenue du Pont du Gard, 30210 REMOULINS
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Service juridique
Email	t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone	+33 466376772
Site internet	https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil acheteur	https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
Description	Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon, notamment la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant	ee3f0e83-4f45-4f88-9e44-5da1f8328390
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44411000
CPV additionnel	45215500

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	100 000 EUR

Lot

Intitule	Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon - Relance du lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
Description	Le marché concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon portant sur la relance du lot n° 3 relatif à l'acquisition, à la pose et à la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement. Par décision n° DEC-2025-109 du 8 juillet 2025, le lot n° 3 portant sur l'acquisition, la pose et la maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage ainsi que de leur système de traitement, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Fournitures
CPV	44411000
CPV add.	45215500
Lieu	FRJ12, France
Durée	2 ans
Montant estimé	100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	13/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5a1c3fda-1458-491d-b641-9a31a84fdf3d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 11:10
Langue	Français

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