AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX - CHEMIN D'ARRAS
Acheteur
| Nom officiel | Ville de TREVOUX |
|---|---|
| SIRET | 21010427900018 |
| Adresse | 01600 Trévoux |
| Point de contact | Jérôme FRECENON |
| Téléphone | 0474087373 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.ain.fr |
Procédure
| Titre | AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX - CHEMIN D'ARRAS |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l’aménagement d’un mode doux – chemin d’Arras sur la ville de TREVOUX. Date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme : mi-octobre 2026. La durée du marché public est décrite dans le DCE. |
| Identifiant | 26169 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Trévoux |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 31/07/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Une visite sur site est préconisée. Il appartient au candidat de se rendre sur le site en libre accès afin de recueillir tous les éléments permettant de préciser son offre.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission des plis doit s'effectuer par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.ain.fr
Tribunal administratif compétent en cas de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
La transmission des plis doit s'effectuer par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.ain.fr
Tribunal administratif compétent en cas de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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