Aménagement d’un office traiteur, d’un espace de repos/vestiaire et d’un local de stockage à l'Hôtel de la Marine

Aptitude : Cf. Règlement de la consultation (article 6)
Capacité économique : Cf. Règlement de la consultation (article 6)
Capacité technique : Cf. Règlement de la consultation (article 6)

[Procédure] La présente consultation porte uniquement sur les lots n° 1 et n° 2, qui font l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence préalables conformément au code de la commande publique. En ce qui concerne les lots n° 3 et n° 4, compte tenu de leurs montants estimés, ils seront passés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l’article R.2122-8 du code de la commande publique (petits lots remplissant les conditions prévues au b du 2° de l’article R.2123-1 du même code). [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, soit par la voie du référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché, soit par celle du référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code dans les délais fixés à l’article R. 551-7, soit enfin par l’exercice d’un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification au candidat du rejet de son offre.