AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SURELEVE ROUTE D’HAREE AU DROIT DU FUTUR PARKING DU JIVAHILL
Acheteur
| Nom officiel | mairie de Crozet |
|---|---|
| SIRET | 210101358 |
| Adresse | 01170 crozet |
| Point de contact | services généraux |
| mairie@crozet.fr | |
| Téléphone | 0450410246 |
| Profil acheteur | https://webmarche.adullact.org |
Procédure
| Titre | AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SURELEVE ROUTE D’HAREE AU DROIT DU FUTUR PARKING DU JIVAHILL |
|---|---|
| Identifiant | Admin CROZET |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Crozet 01170 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificat de qualification FNTP 2321 OU FNTP 65
Ce certificat peut être remplacés par des preuves équivalentes, telles que des certificats de capacité récents sur des références de travaux de même nature.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats correspondants délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificat de qualification FNTP 2321 OU FNTP 65
Ce certificat peut être remplacés par des preuves équivalentes, telles que des certificats de capacité récents sur des références de travaux de même nature.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats correspondants délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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