Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et
L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Signée
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail. Signé
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Signée
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile
professionnelle en cours de validité pour les risques professionnels. Signée
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Signée
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat. Signée
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat. Signé
Document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle
se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Signé

Le candidat doit prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la
nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
La visite du site n'est pas rendue obligatoire pour répondre au marché mais elle est toutefois vivement
conseillée. Elle se fera librement sans prise de rendez-vous.