Amenagement D'Une Cour « Oasis » De La Petite Creche « La Coccinelle » à Ingré

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations Urssaf de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations Impôts de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Pour être admis à concourir, le candidat ne doit pas : - Avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour une durée de trois ans à compter de la date de décision ou du jugement ayant constaté la commission de l'infraction ; - Avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail. Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant l'égalité entre femmes et hommes. L'entreprise ne peut soumissionner à un marché public : - En cas d'infraction liée à une méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du code du travail - Si elle a fait l'objet d'une sanction depuis moins de trois ans, pour infraction constituée par toute discrimination ; - En cas de non-respect de l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés

Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 offre variante par lot