Aménagement d’une piste cyclable reliant l’ancienne commune de MORCENX à l’ancienne commune de GARROSSE
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes du Pays morcenais |
|---|---|
| SIRET | 24400069100026 |
| Adresse | 40110 |
| Point de contact | Service Voirie |
| contact@paysmorcenais.fr | |
| Profil acheteur | www.demat-ampa.fr |
Procédure
| Titre | Aménagement d’une piste cyclable reliant l’ancienne commune de MORCENX à l’ancienne commune de GARROSSE |
|---|---|
| Identifiant | 2026piste |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Morcenx la Nouvelle |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 430 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 3 mois |
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 18/09/2026 pm 12:00 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés à l’article 48 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics concernant les interdictions Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-8 du Code du Travail
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Les attestations d’assurance nécessaires
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés à l’article 48 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics concernant les interdictions Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-8 du Code du Travail
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
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