Amenagement D'Une Voie Verte Entre Montbazin Et Balaruc-Le-Vieux Commune De Poussan

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot n°2 : Murs maçonnés en pierres : une inscription au répertoire des métiers d'art en qualité de murailler Autres exigences économiques ou financières : Lot n°2 : Murs maçonnés en pierres : l'obtention d'un Certificat de Qualification Professionnel N2 « Ouvrier professionnel en pierre sèche » Autres exigences économiques ou financières : Lot n°2 : Murs maçonnés en pierres : l'obtention d'un Certificat de Qualification Professionnel N3 « Compagnon professionnel en pierre sèche »
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront également pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire