AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD LE PATIO DE JEANNE,15, Rue Jeanne JUGAN 66000 PERPIGNAN

Aptitude :  La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée ; permettant d’identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants) ;

 La déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : o Capacité économique et financière :
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
 Attestations fiscales et sociales : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31 décembre de l’année écoulée.
 Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance pour la période en cours).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie pièces et/ou renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : o Capacités techniques et professionnelles :
 Liste de travaux pertinents exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L’acheteur indique qu’il prendra en compte les éventuels éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq (5) ans.
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.