AMÉNAGEMENT DE 4 PLATEAUX POUR LE POLE SOCIAL ET SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES - IMMEUBLE CONNEXION A DAX (40100)

Aptitude : Description technique des moyens et mesures employées : Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité technique : Certificats de qualifications professionnelles

LOT 01 GROS-OEUVRE
QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
QUALIBAT 1143 - Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)

LOT 02 MENUISERIES INTERIEURES
QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois

LOT 03 PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS
QUALIBAT 4132 Plaques de plâtre (Technicité confirmée)
QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
QUALIBAT 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles


LOT 04 REVETEMENT CARRELAGE-FAIENCE
QUALIBAT 6311 Carrelages - Revêtements (Technicité courante)
QUALIBAT 6323 - Carrelages - Travaux d'étanchéité

LOT 05 REVETEMENT SOL SOUPLE - PEINTURE
QUALIBAT 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (Technicité supérieure)
QUALIBAT 6224 - Revêtements résilients « système douche »
QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)

LOT 06 ELECTRICITE
QUALIFELEC : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit Tertiaire
QUALIFELEC : MGTI classe 2
SERCE 930 (Installations générales et équipements terminaux) - 931 (Réalisation câblage, armoires tableaux, pupitres non sous-traitée) - 952 (Système de SSI)

LOT 07 CVC - PLOMBERIE SANITAIRE
QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseurs supérieurs à 1000m²
QUALIBAT 5232 - Installations de pompes à chaleurs et groupes froids en habitat individuel, collectifs et tertiaires supérieurs à 1000m²
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaires supérieurs à 1000m²
QUALIBAT 5511 - Installations de systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB)
SERCE 930 (Installations générales et équipements terminaux) - 931 (Réalisation câblage, armoires tableaux, pupitres non sous-traitée) - 951 (Systèmes de GTC)

LOT 08 SIGNALETIQUE
QUALIBAT 6191 - Enseigne

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.

Contact :
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58.
christine.jaury@landes.fr

Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.


IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :

- Lot n° 02 : MENUISERIES INTERIEURES
- Lot n° 03 : PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS
- Lot n° 05 : REVETEMENT SOL SOUPLE - PEINTURE
- Lot n° 06 : ELECTRICITE
- Lot n° 07 : CVC - PLOMBERIE SANITAIRE


Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique

En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique :
N°04 - REVETEMENT CARRELAGE - FAIENCE
N°08 - SIGNALETIQUE
N°09 - NETTOYAGE

Dans le cadre de la consultation, l’acheteur impose une réponse sur la (ou les) variante(s) suivante(s) :

Lot 03 - PLATRERIE – FAUX-PLAFONDS
VARIANTE 1 : Remplacement cloisons modulaires par cloisons plâtre au R+1
VARIANTE 2 : Remplacement cloisons modulaires par cloisons plâtre au R+2/R+3/R+4

Lot 05 - REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE - PEINTURE
VARIANTE 1 : Peinture support plâtre au R+1
VARIANTE 2 : Peinture support plâtre au R+2/R+3/R+4


Le(s) lot(s) suivant(s) comporte(nt) une (ou plusieurs) PSE définies dans le DCE :

Lot n 02 – MENUISERIES INTERIEURES :
• PSE n°1 – Objet : Châssis vitrés en bois

Lot n 03 – PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS :
• PSE n°1 – Objet : Moins value cloisons

Lot n 05 – REVETEMENT SOL SOUPLE - PEINTURE :
• PSE n°1 – Objet : Vernis

Il importe d’attirer l'attention des candidats sur le fait que la/les PSE sont obligatoires.
Ainsi, ils ont l'obligation de répondre à toutes les PSE dans l’offre.