Aménagement de l'allée des Sablons - Parc technologique de Montmagny

Aptitude : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie
Capacité technique : Ddescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années.

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes et actualisables. Une retenue de garantie représentant 5% du montant des travaux (3% pour les petites et moyennes entreprises) sera appliquée (elle pourra être remplacée par une garantie à première demande).