Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET	65325
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Madame le Président
Email	commandepublique@departement54.fr
Téléphone	0383945454
Site internet	http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 4.2
Description	Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification et d'une durée prévisionnelle de 4 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux, non comprises dans le délai d'exécution, une période de préparation d'un mois. L'exécution de la période de préparation du marché débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date de notification du contrat annoncée ci-dessus n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant	f9b24f1a-fe8c-41e9-9cc6-83151b53e3d8
Ref. interne	A26420001
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233162

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Nancy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 4.2
Description	Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification et d'une durée prévisionnelle de 4 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux, non comprises dans le délai d'exécution, une période de préparation d'un mois. L'exécution de la période de préparation du marché débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date de notification du contrat annoncée ci-dessus n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nature	Travaux
CPV	45233162
Lieu	Nancy, FRF31, France
Durée	4 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/06/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4875d0c6-7232-4a3f-9da2-d79bb423f7d3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 10:10
Langue	Français

---