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Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Services Procédure ouverte 75 Clos
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Acheteur
Nom officielVille de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
SIRET21750001600019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactVille de Paris - DFA- SDA
Emaildfa-bmep@paris.fr
Téléphone+33 100000000
Site internethttps://www.paris.fr/
Procédure
TitreAménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
Identifiant633abeb8-9481-4400-803e-e98585dc21b7
Ref. interne2600894
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50117100
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois et court à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Lots (4)
Lot Lot 1 — Aménagement de véhicules de transport de personnes
NatureServices
CPV50117100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot Lot 2 — Aménagement de véhicules tôlés
NatureServices
CPV50117100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisSe reporter aux informations précisées au lot 1
Lot Lot 3 — Aménagement de véhicules châssis-cabines
NatureServices
CPV50117100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisSe reporter aux informations précisées au lot 1
Lot Lot 4 — Aménagement de véhicules frigorifiques
NatureServices
CPV50117100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisSe reporter aux informations précisées au lot 1
Organisations
Ville de Paris - DFA- SDA- Service Achat 3
SIRET21750001600019
Adresse7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactVille de Paris - DFA- SDA
Emaildfa-bmep@paris.fr
Telephone+33 100000000
Site webhttps://www.paris.fr/
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 RUE DE JOUY, 75181 Paris Cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf7bcc6c5-99b8-4c2d-b98d-f34ba031c648
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/08/2026 a 12:28
LangueFrançais
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