Aménagement du carrefour RT20/RD615, commune de Castello-Di-Rostino 5 LOTS
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant
2026-DMRR-0122
Type
Procédure adaptée
Nature
Travaux
CPV principal
45233120
Lieu d'exécution
Lieu
Castello di Rostino 20235 - Castello di Rostino
Informations générales
Durée
17 mois
Variantes
Non autorisées
Date limite
16/07/2026 pm 12:00 (26j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour le lot 3 : pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certificat "Traitement de l'amiante" (retrait/encapsulage - Ss3) en cours de validité, délivré par un organisme certificateur accrédité Cofrac (ou équivalent), conformément aux articles R.4412-129 et suivants du Code du travail et à l'arrêté du 25 juillet 2022. Le certificat devra couvrir l'établissement exécutant et mentionner la date d'échéance.
Autres exigences économiques ou financières : Pour le lot 3 : la liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser):
- Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3
- Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP