Aménagement du site de la Plage à Gray

Aptitude : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
o Qualification professionnelle pour le lot 10 : Aménagements paysagers
Qualipaysage > Aménagements Paysagers - Spécialisés ou équivalent
Qualipaysage > Entretien d’Aménagements Paysagers - Spécialisé ou équivalent

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour réaliser la visite sur site, les candidats doivent obligatoirement contacter Gabrielle ETIENNE, de la société VERDI, Maître d’œuvre de la Communauté de Communes Val de Gray dont les coordonnées sont les suivantes : getienne@verdi.fr

Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 10 : Aménagements paysagers comme suit :
- PSE 1 : Protection climatique des arbres – cépées
- PSE 2 : Protection physique des arbres – tiges
Les candidats devront chiffrer ces deux PSE. L’acheteur décidera de la ou les retenir au moment de l’attribution du marché.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 18,5 mois y compris période de préparation d’un mois soit jusqu’au 14 avril 2028. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 1er octobre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution.

Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont indiqués dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.

Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692939&orgAcronyme=l8o Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.