AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN BORDURE DES ROUTES ET VOIES VERTES DÉPARTEMENTALES - MARCHÉ RÉSERVÉ
Le Conseil départemental de l'Hérault recherche des prestataires pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts le long des routes et voies vertes. Le marché comprend 8 lots pour un montant total de 6,4 millions d'euros, sous forme de services.
AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN BORDURE DES ROUTES ET VOIES VERTES DÉPARTEMENTALES - MARCHÉ RÉSERVÉ
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'aménagement paysager et d'entretien des dépendances vertes du Conseil Départemental de l'Hérault.
Ce marché est un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'adresse exclusivement à des structures employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, aptes à intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation
Identifiant
070945ab-e766-4824-a0f4-d72e540172bf
Ref. interne
25SEDV01
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
L'Hérault
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
6 400 000 EUR
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe n°1 du Ccap