Aménagement et qualification des espaces publics et zones d’accueil au droit des haltes fluviales

Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux de même nature que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 :
QUALIBAT 2411 : Constructions et structures métalliques (Technicité courante) /QUALIBAT 4421 : Structures métalliques (Technicité courante)
Pour les lots 2, 3 et 4 : FNTP 341 Assises de chaussée/ FNTP 342 Revêtements en matériaux enrobés classiques / FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux /FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires sans l’ensemble des contrôles et essais visées par les normes NF EN-1610 et NF EN 13508 /FNTP 681 Pose de fourreaux – pose de tubes PVC télécom SLT / QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers statut spécialisé /QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé/ QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers – statut spécialisé QUALIPAYSAGE Entretien d’aménagements paysagers – statut spécialisé
Uniquement pour le lot 3 : QUALIPAYSAGE Arrosage automatique statut spécialisé
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Les critères de jugement des offres sont détaillées à l'article 8.3 RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillées dans le CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires pour chaque lot. .Le marché public comprend une clause sociale comme condition d’exécution pour les lots 2,3 et 4 ; un critère environnemental pour chaque lot comme critère d’attribution du marché et une clause environnementale pour l’ensemble des lots comme condition d’exécution. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.