Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET	20005694300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue du Val des Comtes, 76370 PETIT-CAUX
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Caroline DUHAMEL — Maire
Email	accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone	+33 235831757
Site internet	https://www.mairie-petit-caux.fr/

Procédure

Titre	Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Identifiant	735f6dea-6361-4e62-8d9a-74e9c1e11641
Ref. interne	PPP1J7-132/6030/2026-208-003
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15333000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Nature	Fournitures
CPV	15333000
Lieu	PETIT-CAUX, FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	05/05/2026 à 23:59 (30j restants)
Validité offre	150 jours
Ouverture offres	06/05/2026 à 23:59

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e2bb9a5a-e6af-48d9-8928-c3777f4b7796
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 18:39
Langue	Français

---