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Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN

Services Procédure ouverte 39 67j restants
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Acheteur
Nom officielConseil départemental du Jura
SIRET38292
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse17 rue Rouget de Lisle, 39039 Lons Le Saunier
NUTSFRC22
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme — Président du Conseil Départemental
Emailmarches@jura.fr
Téléphone0384873300
Site internethttp://www.jura.fr
Profil acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Procédure
TitreAménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
DescriptionRéalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
Identifiant15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
Ref. interne2026SAEN53
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
VilleLons Le Saunier
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 01 — Géomètre
DescriptionMarché ordinaire décomposé en 5 phases d'exécution
NatureServices
CPV71351810
LieuLons Le Saunier, FRC22, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 11:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/08/2026 à 04:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Lot 02 — Expert forestier
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission
NatureServices
CPV71351810
CPV add.77231000
LieuLons Le Saunier, FRC22, France
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 11:00 (67j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/08/2026 à 04:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB6CDDC77-B2F9-2448-1730AF080C5CB568
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental du Jura
SIRET38292
Adresse17 rue Rouget de Lisle, 39039 Lons Le Saunier
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactFASSENET Gérôme
Emailmarches@jura.fr
Telephone0384873300
Site webhttp://www.jura.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRETB6CDDCB3-C8EC-93FF-D84C34D42C1F4799
Adresse30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRETB6CDDCC7-CF0B-44D1-0296786643BDD211
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantaef8dd63-7a67-449a-9fae-9b5e15ed6420
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/06/2026 a 10:10
LangueFrançais
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