Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec exten
Acheteur
| Nom officiel | Departement Du Tarn |
|---|---|
| SIRET | 22810001200019 |
| Adresse | 81013 ALBI |
| Point de contact | profil acheteur : https://www.tarn.fr |
Procédure
| Titre | Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual |
|---|---|
| Description | La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité) |
| Identifiant | 20260012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DEPARTEMENT DU TARN 81000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/05/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché soit 2 ans.
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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