Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Identifiant
67f34e02-1d1f-4306-b06d-554fcdcabc8d
Ref. interne
2026-067
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71330000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Digny
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
Intitule
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique