Aménagements des espaces extérieurs du Pôle de Santé à Sannois
La Mairie de Sannois recherche des entreprises pour des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du Pôle de Santé, répartis en 5 lots. Le montant total est de 758 425 EUR, avec des prestations forfaitaires pour chaque lot.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Sannois |
|---|---|
| SIRET | 21950582300019 |
| Adresse | 95111 SANNOIS |
| Point de contact | commande.publique@sannois.fr |
| Téléphone | +33 139982145 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Aménagements des espaces extérieurs du Pôle de Santé à Sannois |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | 2026-BAT-0006 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 758 425 EUR |
|---|---|
| Durée | 8 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/04/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots (5)
| CPV | 45100000 |
|---|---|
| Lieu | 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois |
| CPV | 45223210 |
|---|---|
| Lieu | 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois |
| CPV | 45311000 |
|---|---|
| Lieu | 115 Boulevard Gambetta 95110 - Sannois |
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