Acheteur

Nom officiel	Les Eaux de Mayotte (976)
SIRET	20009346600015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone	+33 026962111
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Identifiant	930d533d-639b-4666-b061-d49c0387e31f
Ref. interne	2623-ADG-PI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79411000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Nature	Services
CPV	79411000
Lieu	Mamoudzou, FRY50, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Mayotte
Delais	Voies de recours ouvertes : référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contra

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd87be2b-a10b-4b97-92c9-bce3f37172a6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 11:31
Langue	Français

---