Amo étude de restructuration du réseau de transport en commun de la Cassb

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Phase 1 :
Mission 1 : Diagnostic des réseaux de transport actuels
Mission 2 : Préconisations sur l'organisation des dessertes en scénarios
Mission 3 : Elaboration du futur réseau de transport de la CASSB
Phase 2 :
Mission 1 : Elaboration DCE
Mission 2 : Analyse candidatures et offres
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC)
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC)
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC
Les variantes sont interdites.
Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du RC.
Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du CCAG-PI