Acheteur

Nom officiel	Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
SIRET	22975001300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place Monseigneur François Maurer, 97500 Saint-pierre-et-miquelon
Pays	SPM
Email	commande.publique@ct975.fr
Téléphone	+33508410102
Profil acheteur	https://ct975.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	AMO Fiscalité
Description	Étude d'attractivité sue la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant	1b316245-dbef-492b-9d9f-523e84547b01
Ref. interne	2025_20
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79200000

Lieu d'exécution

Ville	Saint-Pierre
Pays	SPM

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	AMO Fiscalité
Description	Étude d’attractivité sur la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Nature	Services
CPV	79200000
Lieu	Saint-Pierre, SPM
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/06/2026 à 16:00 (61j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	409de8aa-faf0-432d-8b02-0c36ebef9fe1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 19:33
Langue	Français

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