AMO pour la réalisation d'un audit de fin de contrat et la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du crématorium de BAR-LE-DUC
La Ville de Bar-le-Duc recherche un prestataire pour réaliser un audit de fin de contrat et accompagner la passation d'une concession de service public pour l'exploitation de son crématorium. Pas de montant ou de lots précisés.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BAR LE DUC |
|---|---|
| Adresse | 12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex |
| Point de contact | Benoît DEJAIFFE — Maire |
| Site internet | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QnOpHO8lZY |
Procédure
| Titre | AMO pour la réalisation d'un audit de fin de contrat et la passation d'une concession de service public en vue de l'exploitation du crématorium de BAR-LE-DUC |
|---|---|
| Identifiant | 202605V |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/05/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
BP CO 20038
54036 NANCY Cedex
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
BP CO 20038
54036 NANCY Cedex
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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