Acheteur

Nom officiel	Ministère de la Culture
SIRET	11004601800013
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	182 rue saint honoré, 75001 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	mission ministérielle des achats
Email	Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone	0140158214
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	AMO restauration collective pour le ministère de la Culture
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3ème).
Identifiant	b2766264-b6a9-440e-a9ca-61678344eb3c
Ref. interne	2026-13-SRH
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71621000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026-13-SRH- AMO restauration collective pour le ministère de la Culture
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des espaces de restauration collective des sites des Bons enfants (182 rue Saint-Honoré à Paris 1er) et du Quadrilatère des archives (56 Rue Des Francs Bourgeois à Paris 3 ème).
Nature	Services
CPV	71621000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:30 (42j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

En matière de marchés publics, les délais d’introduction des recours varient selon la procédure engagée et le moment où intervient la contestation. Avant la signature du marché, le candidat évincé ou toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut exercer un référé précontractuel, qui doit être introduit avant la signature du contrat ; une fois le marché signé, ce recours devient irrecevable. Après la signature, un référé contractuel peut être introduit dans certaines hypothèses, notamment en cas de manquement grave aux obligations de publicité et de mise en concurrence : le délai est de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, en l’absence de publication d’un tel avis, de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, le recours en contestation de la validité du contrat (dit recours « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du marché. Enfin, un recours indemnitaire visant à obtenir réparation d’un préjudice peut être engagé dans le respect des règles de prescription applicables, notamment la prescription quadriennale pour les créances sur les personnes publiques. Ces délais étant stricts, il est essentiel d’identifier rapidement la date de signature du marché, les modalités de publicité et la nature du recours envisagé afin de préserver les droits des requérants.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	50908689-9c71-4336-9e05-9c94a9a96692
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 18:09
Langue	Français

---