Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
SIRET	13000626500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 rue Recteur Daure , 14006 CAEN cédex 1
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	AMAND Gwennaelle
Email	bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	02 50 01 84 51
Site internet	http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
Description	Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Identifiant	ef77b71e-ef83-49b3-b5bc-1ea2b23d9258
Ref. interne	DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90731100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	AMO Révision du PPA Qualité de l'Air
Description	Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie
Nature	Services
CPV	90731100
Lieu	FRD22, France
Durée	30 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 16:00 (46j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a0e8bb96-c3b0-4a01-8cc7-82afed930f2c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 09:35
Langue	Français

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