Analyse De La Pratique Pour Les Professionnels Medico-Sociaux Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
|---|---|
| SIRET | 22370001400010 |
| Adresse | 37927 Tours |
| Point de contact | www.marches-publics.info |
| Téléphone | +33 247314731 |
Procédure
| Titre | ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS MEDICO-SOCIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE |
|---|---|
| Description | Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe Solidarités (DAGS) et de celle de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF), établissement public non autonome de la protection de l'enfance rattaché à la DGAS |
| Identifiant | F2026_0035 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80511000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB04 - Indre-et-Loire |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 21/09/2026 pm 16:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Analyse de la pratique des professionnels de la Direction Générale Adjointe Solidarités . L'objectif est de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de la Dgas
Lot 2 — 2 : Analyse de la pratique des professionnels de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille . L'objectif est de déployer des temps spécifiques de réflexions autour des situations et des pratiques professionnelles de l'Idef
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