Acheteur

Nom officiel	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
SIRET	13001444200029
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sandra.floume@agrasc.gouv.fr
Téléphone	+33155040479
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Identifiant	5f40f746-e09e-4f81-9692-0a1a2831a232
Ref. interne	AOO-AGRASC-2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	14523200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Nature	Fournitures
CPV	14523200
Lieu	FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5ad7373-b0cd-48f2-b2f4-8c4481729e77
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 07:53
Langue	Français

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