Acheteur

Nom officiel	Ars Mayotte
SIRET	France
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Santé
Adresse	90, route Nationale 1 - Kawéni, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	ars-mayotte-marches@ars.sante.fr
Téléphone	0269628340
Site internet	https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs à Mayotte
Description	**Résumé très court :** Le présent accord-cadre concerne la réalisation des analyses microbiologiques du contrôle sanitaire des eaux (consommation humaine, baignade et piscines) à Mayotte, incluant les analyses et la transmission des résultats à l’ARS Mayotte, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
Identifiant	e657cec7-cb2a-42d4-8db7-7e9b1aaecb8e
Ref. interne	2026_006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Analyses microbiologiques
Description	Le présent accord-cadre concerne la réalisation des analyses microbiologiques du contrôle sanitaire des eaux (consommation humaine, baignade et piscines) à Mayotte.
Nature	Services
CPV	71620000
Lieu	FRY50, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/07/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mayotte

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1c70f3d-294a-4207-af17-0ffa176b8f52
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 18:49
Langue	Français

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