Analyses et études scientifiques des découvertes archéologiques-.

Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués.
L'accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 novembre 2026.
Durant la phase d’analyses et d’études scientifiques des découvertes archéologiques, chaque titulaire de l’accord cadre devra réaliser une action de découverte des métiers dont les modalités sont définies à l'article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti pour chaque lot. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat.
Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site.
Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.