Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
|---|---|
| SIRET | 22530001100015 |
| Adresse | 53014 LAVAL |
| Point de contact | Daja-Sjmpa |
| Téléphone | +33 243665336 |
Procédure
| Titre | Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre |
| Identifiant | 2026S029 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71620000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG03 - Mayenne |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/10/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier d'une accréditation en cours de validité délivrée par le Cofrac ou par un organisme équivalent signataire des accords de reconnaissance Ea, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié. L'accréditation devra couvrir les portées suivantes : - Portée 1 : Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ; - Portée 2 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ; - Portée 3 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier d'une accréditation en cours de validité délivrée par le Cofrac ou par un organisme équivalent signataire des accords de reconnaissance Ea, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié. L'accréditation devra couvrir les portées suivantes : - Portée 1 : Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ; - Portée 2 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ; - Portée 3 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations