Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE |
|---|---|
| SIRET | 22490001900015 |
| Adresse | 49941 ANGERS |
| Point de contact | Service de la commande publique et des assurances |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Téléphone | 0241814891 |
| Profil acheteur | https://www.anjoumarchespublics.fr |
Procédure
| Titre | Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires |
|---|---|
| Description | Animation de groupes d'analyse de la pratique et/ou pratiques managériales à destination des agents et managers de la Direction générale adjointe Parcours de vie solidaires - 8 lots - Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible une fois pour 12 mois, par tacite reconduction. - Chaque accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum annuel de commande fixé en quantité (nombre de séances). |
| Identifiant | PI_2026_37 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de Maine-et-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit :
-Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit :
-Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Le marché objet de chacun des lots prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Variantes interdites.
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 7 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 7 et 8 (modalités d'attribution selon l'ordre de préférence défini par le soumissionnaire dans son offre). Pour chaque lot, et en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (dans la limite d'un montant global fixé à 1 000 euros HT maximum).
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation. Variantes interdites.
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 7 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 7 et 8 (modalités d'attribution selon l'ordre de préférence défini par le soumissionnaire dans son offre). Pour chaque lot, et en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché (dans la limite d'un montant global fixé à 1 000 euros HT maximum).
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Lots (8)
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
Lot 5 — Lot n° 5 : Groupe spécifique - Service protection de l'enfance - Maximum annuel de 7 séances
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
Lot 7 — Lot n° 7 : Analyse des pratiques managériales - Groupes 1 et 2 - Maximum annuel de 14 séances
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
Lot 8 — Lot n° 8 : Analyse des pratiques managériales - Groupes 3 et 4 - Maximum annuel de 14 séances
| CPV | 80000000 |
|---|---|
| Lieu | Maine-et-Loire |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations