ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)
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Procédure ouverte
Sommaire
Titre ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS) Identifiant 3031bb76-cf7a-49c3-bb9f-391bbaeff9fdRef. interne 2026I000E04802Type Procédure ouverte Nature Services CPV principal 71313000CPV additionnel 90720000
Lieu d'exécution
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. / La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot 2 et le lot 6 seront passés selon une procédure adaptée ouverte (procédure dite de "petits lots"). / Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf. CCAP).
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI31, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI12, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
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14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI12, France Durée 36 mois
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Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI32, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI33, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
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14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI33, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
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14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Nature Services CPV 71313000CPV add. 90720000Lieu FRI13, France Durée 36 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
14/12/2026 à 12:00 (31j restants) Validité offre 4 mois
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Bordeaux Delais voir documents de la consultation
Région Nouvelle-Aquitaine
Tribunal administratif de Bordeaux
Identifiant 2885dfe7-dfc6-4173-a69c-8e5c79671f03Type Avis de marché Date d'envoi 11/11/2026 a 00:38 Langue Français