Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE |
|---|---|
| SIRET | 22710001300688 |
| Adresse | 71000 MACON |
| Point de contact | MR LE PRESIDENT |
| daj-pcc@saoneetloire71.fr | |
| Téléphone | +33 385396600 |
Procédure
| Titre | Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais" |
|---|---|
| Identifiant | DSC-26-071-CF |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (71) Saône-et-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/12/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation.
La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme – Prestations réalisées sur l’année 2027
Tranche optionnelle 1 – Prestations réalisées sur l’année 2028
Tranche optionnelle 2 – Prestations réalisées sur l’année 2029
Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre au 1er janvier 2027 ou à la notification du marché si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2027.
Le délai d’exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre 2027 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2028 pour la tranche optionnelle n°2.
Tranche ferme – Prestations réalisées sur l’année 2027
Tranche optionnelle 1 – Prestations réalisées sur l’année 2028
Tranche optionnelle 2 – Prestations réalisées sur l’année 2029
Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre au 1er janvier 2027 ou à la notification du marché si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2027.
Le délai d’exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre 2027 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2028 pour la tranche optionnelle n°2.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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