ANIMATION ET PÉRENNISATION DU PROGRAMME D'AGRICULTURE URBAINE DANS LES ECOLES ET CENTRE DE LOISIRS DE LA VILLE DE MONTROUGE

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-1 à R.2143-4 du code de la commande publique :

o Une lettre de candidature et / ou désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 en vigueur ou son équivalent complété, comportant notamment :
o L'objet de la candidature ;
o La dénomination sociale du candidat et ses coordonnées complètes (téléphone, télécopie, adresse postale et électronique) ;
o La forme de la candidature (seul ou en groupement) avec en cas de cotraitance, indication de la forme du groupement, désignation des membres du groupement ;
o Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Capacité économique : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
Capacité technique : o Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (taille du parc et type de collectivité) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
o La preuve d’une assurance liée aux risques professionnels.

Le présent contrat, d'une durée d'un an, du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconductible une fois par reconduction tacite pour l'année scolaire 2027/2028, vise à définir les missions d'accompagnement des 7 sites scolaires et périscolaires engagés dans le programme pédagogique d'agriculture urbaine avec la gestion de jardins pédagogiques, l'animation d'ateliers en lien avec l'agriculture urbaine et la fourniture du matériel nécessaire à ces activités.
Les sites identifiés à ce jour :
- Ecoles maternelles Berthelot, Boileau, Briand, Buffalo et Rabelais
- Ecoles élémentaires Briand et Renaudel

2-1-1-Mission 1 : Mise en culture et entretien de 7 sites (5 maternelles et 2 élémentaires) tout au long de l'année.
2-1-2-Mission 2 : Prestation d'activités pédagogiques liées à la production végétale et à la connaissance du milieu
2-1-3 Mission 3 : Prestations de formation