ANIMATIONS DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2026 DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER

Aptitude : à ce stade il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la commande publique.
Capacité économique : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création.

la présente consultation donnera lieu à un marché par lot, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF
estimation du marché 130 000 euros HT pour l'ensemble des lots
les variantes ne sont pas autorisées.
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville :
www.marches-securises.fr
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats et porter sur tous les éléments de l’offre. Cependant, l’acheteur
se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée du marché :
L’accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’à la fin de l'exécution des prestations.
Options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R
2122-7 du Code de la Commande Publique.
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
marches-securises.fr Avis de publicité 25-56947 21/05/2025
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et
suivants du code de justice administrative;
-à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et
suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de
Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon