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AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 37 40j restants
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Acheteur
Nom officielCC Touraine Val De Vienne
SIRET20007266800011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse14, Route de Chinon, 37220 PANZOULT
NUTSFRB04
PaysFrance
Emailmarchespublics@cc-tvv.fr
Téléphone+33 247972290
Site internethttps://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM
Profil acheteurhttps://cc-tvv.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionMARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES.
L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.
Identifiantd891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe
Ref. interneAO 26-004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
VillePANZOULT
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionVoir CCTP du lot concerné
NatureServices
CPV66515000
LieuFRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Orléans
DelaisTribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Lot LOT-0002 — RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS
DescriptionVoir CCTP du lot concerné
NatureServices
CPV66516000
LieuPANZOULT, FRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Orléans
DelaisTribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Lot LOT-0003 — FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
DescriptionVoir CCTP du lot concerné.
NatureServices
CPV66514110
LieuPANZOULT, FRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Orléans
DelaisTribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Lot LOT-0004 — PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
DescriptionVoir CCTP du lot concerné.
NatureServices
CPV66513000
LieuPANZOULT, FRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Orléans
DelaisTribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Lot LOT-0005 — CYBER-RISQUES
DescriptionVoir CCTP du lot concerné.
NatureServices
CPV66515411
LieuPANZOULT, FRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Orléans
DelaisTribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisations
CC Touraine Val De Vienne
SIRET20007266800011
Adresse14, Route de Chinon, 37220 PANZOULT
NUTSFRB04
PaysFrance
Emailmarchespublics@cc-tvv.fr
Telephone+33 247972290
Site webhttps://HTTPS://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM
Tribunal administratif de Orléans
SIRET174 500 058 00022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone02 38 77 59 00
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant4ce9a0e4-2186-4e74-a76b-fe87b9ca7f66
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 16:20
LangueFrançais
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