Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE Etablissement support du GHT 21-52
SIRET	26210007600013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 Boulevard Jeanne d'Arc, 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	cellule.marches@chu-dijon.fr
Téléphone	0380295989
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Description	Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Identifiant	d5ceed54-ebf5-4db2-9ed9-9833dd49cd63
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66514110

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Description	Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Nature	Services
CPV	66514110
Lieu	FRC11, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Dijon

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97dfb6fe-0da7-41c5-a434-d214839d636e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 15:31
Langue	Français

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