Acheteur

Nom officiel	Office de Tourisme de la ville de Menton
SIRET	38818836900028
Forme juridique	body-pl-la
Activité	rcr
Adresse	8 avenue Boyer, 06500 Menton
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	MME BAR Virginie - Assistante de direction
Email	virginie.bar@ville-menton.fr
Téléphone	0492107659
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron
Description	La consultation concerne : La location, le montage et le démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron® pour l'année 2027, reconductible 3 années. Lieu d'exécution : La commune de Menton.
Identifiant	611891a7-132b-4025-a955-d901836ce354
Ref. interne	OTVM726
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45255121

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Alpes-Maritimes Menton
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	AOO Accord cadre à bons de commande pour la location, le montage et le démontage des tribunes de la Fête du Citron
Description	CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOT UNIQUE
Nature	Travaux
CPV	45255121
Lieu	Alpes-Maritimes Menton, FRL03, France
Durée	12 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NICE

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7d0fe63-7498-4a19-b145-d3efa0fa30b8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 12:38
Langue	Français

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