Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier Jura Sud
SIRET	26390005200014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364, 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
NUTS	FRC22
Pays	France
Email	anne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr
Téléphone	+33 384356173
Profil acheteur	https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description	La présente consultation concerne la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant	24120b5e-a0e7-4d8a-8f6a-a110eda0703c
Ref. interne	26KR0005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRC22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mission de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRC22, France
Durée	52 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Besançon

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c70e097e-4162-489e-9513-279c50f51266
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 11:40
Langue	Français

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