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AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.

Services Procédure ouverte 39 38j restants
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Jura Sud
SIRET26390005200014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364, 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
NUTSFRC22
PaysFrance
Emailanne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr
Téléphone+33 384356173
Profil acheteurhttps://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
DescriptionLa présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.
Identifiant711b0f61-f9e8-40d4-ba9e-a9729812acc0
Ref. interne26RA0026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66514110
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePrestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
Organisations
Centre Hospitalier Jura Sud
SIRET26390005200014
Adresse55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364, 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
NUTSFRC22
PaysFrance
Emailanne-sophie.roy@hopitaux-jura.fr
Telephone+33 384356173
Tribunal Administratif
SIRET17250005000015
Adresse30 RUE CHARLES NODIER, 25044 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant1d4a2ecb-f898-4e37-9e5f-3c0796346cb3
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 10:00
LangueFrançais

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