Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
SIRET	11007001800012
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78 rue de Varenne, 75349 SP 07 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Saïda DJEKHIANE
Email	saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr
Téléphone	0149555041
Site internet	https://agriculture.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
Identifiant	266121ca-8470-41ee-bb2c-d58f4bd1eca3
Ref. interne	DGAL-BICMA-2026-032
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
Nature	Services
CPV	72310000
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	832a89db-c51d-4ed8-a9ce-e10480aab691
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 14:42
Langue	Français

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